J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05815
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Décret du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
NOR : INDI0200162D
Par décret en date du 29 mars 2002, M. Vincent Amiot est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Jean Graujeman.